Conditions d’utilisation
Informations essentielles sur le vendeur
Dénomination : Marli, društvo s ograničenom odgovornošću, za proizvodnju satova i nakita
Dénomination abrégée : Marli d.o.o.
Siège social : Zagreb, Vlaška 13
Adresse du bureau : Zagreb, Vlaška 13
La société est inscrite auprès du tribunal de commerce de Zagreb sous le numéro d'immatriculation 1-6522.
Banque et IBAN du compte courant : Erste&Steiermärkische Bank d.d., HR8924020061100990330
OIB: 99892510970
MBS: 080092484
Associés : Željko Marinović, Branka Marinović
Personnes habilitées à représenter la société : Luka Marinović
Numéro de téléphone : +385 1 4816 583
Adresse électronique : info@marli.hr
Le consommateur, en qualité d'acheteur, conclut un contrat de vente avec Marli, društvo s ograničenom odgovornošću, za proizvodnju satova i nakita (ci-après : Marli d.o.o.), en qualité de vendeur.
Les personnes morales agissant comme acheteurs sont soumises à la loi sur les obligations et à la loi sur le commerce électronique ; la loi sur la protection des consommateurs ne leur est pas applicable. Les présentes Conditions générales s'appliquent aux personnes morales pour ce qui concerne le prix et les modalités de paiement, les caractéristiques principales des produits, la procédure de conclusion du contrat, la description des modalités de livraison et des frais de livraison, les informations générales, l'exclusion de responsabilité, la garantie et les conditions de service après-vente, le programme de fidélité et le moment de la conclusion du contrat. Le vendeur peut, à sa discrétion et dans chaque cas particulier, accorder à une personne morale les droits dont bénéficie un acheteur consommateur.
Un utilisateur est une personne qui utilise le site www.marli.hr, ainsi que tout acheteur et visiteur du site www.marli.hr.
La conclusion d'un contrat de vente par l'intermédiaire du site www.marli.hr est régie par les dispositions légales, en tenant notamment compte des principes et dispositions des directives de l'Union européenne. La conclusion d'un contrat par l'intermédiaire du site www.marli.hr constitue la conclusion d'un contrat à distance.
Les présentes Conditions générales constituent également une information précontractuelle et concernent la conclusion d'un contrat de vente lorsque l'acheteur est un consommateur, c'est-à-dire toute personne physique qui conclut un acte juridique ou agit sur le marché en dehors de son activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle, et lorsque le contrat est conclu entre un professionnel et un consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services, sans leur présence physique simultanée au même endroit, en utilisant exclusivement un ou plusieurs moyens de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat et pour sa conclusion.
Les moyens de communication à distance sont tous les moyens pouvant être utilisés pour conclure un contrat à distance sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, tels qu'internet et le courrier électronique.
Le contrat est conclu lorsque le vendeur accepte l'offre de l'acheteur ; tout ce qui figure sur www.marli.hr constitue une invitation à soumettre une offre. Le vendeur peut résoudre le contrat de vente si l'acheteur ne paie pas le prix d'achat et n'est pas tenu de livrer le produit avant de l'avoir reçu, sauf si l'acheteur a choisi le paiement contre remboursement. Marli d.o.o. tentera de livrer l'envoi à l'acheteur trois fois, sur trois jours différents. Si, pour quelque raison que ce soit, l'acheteur ne réceptionne pas l'envoi lors des 3 tentatives de livraison, celui-ci est retourné au vendeur, qui ne renouvellera pas la livraison.
Les Conditions générales de protection des données personnelles font partie intégrante des présentes Conditions générales.
La langue officielle pour la conclusion du contrat de vente est le croate.